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Historique

• Pour la première fois en Belgique, un homme condamné pour "viol à distance"
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  
  C'est une première dans lutte contre le cyber-harcèlement. À Bruxelles, mercredi 25 septembre, un homme de 25 ans a été reconnu coupable de "viol à distance". L'homme utilisait les réseaux sociaux et les applications de messagerie pour harceler, menacer, et forcer des adolescentes à se toucher...
  Source : actu.marieclaire.fr
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• Les salariés dénoncent le fichage «honteux et illégal» de la CPAM
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  
  Des salariés de la CPAM de l’Ain ont découvert qu’ils étaient fichés par leurs supérieurs en des termes bien peu élogieux. Une action de protestation est prévue ce jeudi à Bourg-en-Bresse… Lundi, des salariés de la CPAM de l’Ain ont découvert qu’ils étaient fichés par certains de leurs cadr...
  Source : www.20minutes.fr
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• Laurent Wauquiez a-t-il détourné un fichier de sa région ? [MAJ]
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  Laurent Wauquiez a envoyé un SMS de rentrée aux lycéens de la région Auvergne Rhône Alpes qu'il préside alors qu'il n'est pas censé disposer des numéros. Décidément, même à l'heure du RGPD, les politiques semblent oublier les règles obligatoires en matière de données personnelles comme le resp...
  Source : www.cio-online.com
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• Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-...
  Source : www.service-public.fr
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• Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  
  Pour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union européenne de football (UEFA) et des fédérations nationales de football imposant le recours au TAS sont illégales...
  Source : www.lemonde.fr
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• La communauté internationale divisée face aux «robots tueurs»
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  Le X-47B, de Northrop Grumman Corporation, est un chasseur sans pilote. (Crédits : Northrop Grumman Corporation) L’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes, aussi appelés « robots tueurs », fait débat à l’ONU. L’Europe a la position la plus réticente, mais certains États membres sont mo...
  Source : www.latribune.fr
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