Marque : de la notion d’usage dans la vie des affaires

Historique

• Quand la protection des données personnelles est confrontée à la propriété commerciale des fichiers clients, ne faut-il pas convoquer la legislation sur la propriété des bases de données ? #UBER
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Contrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Marque : de la notion d’usage dans la vie des affaires
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une personne n’ayant pas une activité commerciale à titre professionnel qui r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  En réaction à la réception de nombre de plaintes relatives à la prospection c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Coronavirus : de nouvelles aides pour le sport français
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du sport
  Le secteur va une nouvelle fois être aidé par le gouvernement français, avec...
  Source : www.leparisien.fr
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• Le Conseil constitutionnel censure des éléments liés à l'isolement et au traçage numérique de la loi de prolongation de l'état d'urgence
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les Sages ont tranché. Après le couac législatif qui a retardé l'entrée en vi...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
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• Coronavirus: Europe, USA, Israël… les autorités s’emparent des données de localisation des smartphones
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Devenu l’épicentre du Covid-19, l’Europe accélère ses mesures de confinement...
  Source : www.frenchweb.fr
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• La France inflige une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'Autorité de la concurrence a considéré qu'Apple « avait commis un abus de d...
  Source : www.lepoint.fr
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• Programme contrôle CNIL 2020
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des suje...
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• Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...
  Source : www.lemonde.fr
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres 
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du sport
  Les clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres e...
  Source : www.efl.fr
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• L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un...
  Source : iatranshumanisme.com
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• La 5G, une technologie qui va révolutionner la chirurgie mondiale
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Le Docteur Antonio Lacy dirige une opération pour un cancer de l'estomac, dep...
  Source : fr.euronews.com
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• CDD d'usage dans une association sportive : nécessité de démontrer la nature temporaire de l'emploi
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit du sport
  Un club de rugby ne peut pas se retrancher derrière les pratiques de la profe...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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