Point sur la directive droit d’auteur

Historique

• Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur s...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Sport, éthique et intégrité : rapport remis à la ministre des Sport
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit du sport
  Vecteur de valeurs éthiques, le sport, plus que tout autre secteur de la vie...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Point sur la directive droit d’auteur
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (dev...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Fiscalité verte et collectivités
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Nord: gare à l’arnaque «à la clé USB» dans les boîtes aux lettres
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Les gendarmes du Nord ont lancé un appel à la prudence ce mercredi. Branch...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Utilisateurs de WhatsApp, mettez à jour votre application !
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  WhatsApp, Telegram, Viber... À l'heure où les applications prolifèrent, la cy...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• « Fichier Monsanto » : « Le Monde » porte plainte
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Actualités
  Une plainte contre X a été déposée, le 26 avril, auprès du parquet de Paris,...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Brevets des puces électroniques: Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Après deux ans de bataille juridique sur toute la planète, Apple et le fourni...
  Source : www.la-croix.com
  Lire la suite
• "Il y a eu des erreurs" : après des mois de scandales, Facebook s'explique
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  Dans une interview accordée au "Parisien", le patron de Facebook France, Laur...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• La Cnil montre les muscles
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC

  Actualités
  A l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour l’année 2018, l...
  Source : www.linformaticien.com
  Lire la suite
• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Israël : des scientifiques impriment un coeur en 3D à partir de tissu humain
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC

  Actualités
  Cette réussite constitue une avancée prometteuse dans le traitement des malad...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Rendez-vous les 10 et 11 avril à Lyon pour le SIDO 2019 - Stand E329
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Actualités
  Le Cabinet sera présent sur le salon du SIDO 2019 à la Cité Internationale de...
  Lire la suite
• La plupart des bonnes pratiques associées à un stade connecté ont été mises en œuvre par l’OL
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit du sport
  Sujet évoqué de plus en plus fréquemment par les décideurs de l’industrie spo...
  Source : www.ecofoot.fr
  Lire la suite
• Cloud Act : la loi américaine qui donne aux USA un accès aux données stockées en UE inquiète l'Europe
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Le Cloud Act (pour Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, en français lo...
  Source : www.developpez.com
  Lire la suite