Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
Publié le :
17/09/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frDans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière est de nature à engager la responsabilité de son auteur pour violation d’une règle du jeu d’une certaine gravité excédant les risques normaux de ce sport... Lire la suite
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
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Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du sportDans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...Source : www.actualitesdudroit.fr
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RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelleLa délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juille...Source : www.cio-online.com
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Création de l'Agence nationale du sport
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