
Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
sept.
09
2019
Source : www.actualitesdudroit.frDans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière est de nature à engager la responsabilité de son auteur pour violation d’une règle du jeu d’une certaine gravité excédant les risques normaux de ce sport... Lire la suite
Historique
-
La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTICA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...Source : www.legalis.net
-
PME : déposer un brevet devient plus facile
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelleC’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME...Source : www.leparisien.fr
-
Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du sportors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la sui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des NTICLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...Source : www.cio-online.com
-
« Droit à l'oubli » sur Internet : la justice européenne donne raison à Google face à la Cnil
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des NTICLes internautes européens ne peuvent définitivement pas demander la suppressi...Source : www.01net.com
-
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net
-
Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du sportDans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Les mesures de la loi anti-gaspillage pour limiter les déchets
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de l'environnementCe 29 juillet 2019, l'humanité a dépensé l'ensemble des ressources que la Ter...Source : www.gouvernement.fr
-
RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelleLa délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juille...Source : www.cio-online.com
-
Création de l'Agence nationale du sport
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019Droit du sportEffective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour...Source : www.maire-info.com
-
L'Assemblée nationale acte le projet de loi santé
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019Droit de la santéLe texte prévoit, outre la réforme des études de santé avec la suppression du...Source : www.challenges.fr
-
Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit des NTICEn 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thémati...Source : www.cnil.fr
-
SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit des NTICLa formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à...Source : www.cnil.fr
-
UNIONTRAD COMPANY : 20 000 euros d’amende pour vidéosurveillance excessive des salariés
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit des NTICLa formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 20 000 euros à...Source : www.cnil.fr
-
204 millions d’euros d’amende pour British Airways après un vol massif de données bancaires de ses clients
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Actualités429 000 clients ont été touchés par deux vols successifs des données bancaire...Source : www.lemonde.fr