Dépôt de brevet facilité et encouragé pour les petites entreprises

Historique

• Dépôt de brevet facilité et encouragé pour les petites entreprises
  Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets.La longueur des délais, la complexité des procédures, le coût des dépôts,... freinent souvent les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) à entamer des dém...
  Source : www.net-iris.fr
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• RAPPEL : Le droit au déréférencement en questions - CNIL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  Que dit l’arrêt de Cour de Justice de l’Union Européenne ? En quoi consiste le droit au déréférencement ? Qui peut l’exercer ? Comment ? Que faire en cas de refus ? La CNIL vous aide à y voir plus clair.Que dit l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 ?La Cour juge que le droit européen s’applique aux m...
  Source : www.cnil.fr
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• Ouverture progressive du don de sang aux homosexuels à partir de 2016
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  « C’est la fin d’un tabou et d’une discrimination » : à partir du printemps 2016, les homosexuels pourront donner leur sang sous conditions, a annoncé la ministre de la santé Marisol Touraine, mercredi 4 novembre, dans un entretien accordé au Monde.Pour assurer la sécurité des transfusions, Mme T...
  Source : www.lemonde.fr
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• FIN de VIE médicalisée: Vers un droit à la sédation en phase avancée ou terminale
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  Alors que deux affaires liées au débat sur l’euthanasie secouent l’opinion publique, celle de Vincent Lambert et celle du Dr Bonnemaison, le Sénat a adopté le 29 octobre par 287 voix contre 10 et contre l’avis du gouvernement, une version remaniée de la proposition de loi sur la fin de vie des dé...
  Source : www.santelog.com
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• Thierry Braillard s’attaque à la précarité de certains sportifs
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Le 21 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, portée par la députée Brigitte Bourguignon (PS) et par le secrétaire d’Etat aux sports Thierry Braillard (Parti radical de gauche). Thierry Braillard, qui est aussi député de la première circonscription du Rhône, espère un vote...
  Source : www.lyoncapitale.fr
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• Axelle Lemaire plaide pour une Cnil plus sévère
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  La consultation publique autour du projet de loi numérique touche à son terme et le gouvernement doit maintenant, présenter ses arbitrages sur les différentes propositions portées par les utilisateurs de la plateforme République numérique. Au micro de France Inter ce matin, la secrétaire d’État A...
  Source : www.zdnet.fr
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