Droits voisins : les éditeurs vont pouvoir s'appuyer sur l'Autorité de la concurrence face à Google

Historique

• Webinaire Site internet et conformité #RGPD : Focus sur les #Cookies - 25 Février 2021 - Inscrivez-vous vite !
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Actualités
  Les Cookies : Quelles sont les règles applicables ? Comment auditer mon site...
  Source : www.eventbrite.fr
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• Webinaire Site internet et conformité #RGPD - 4 Février 2021 - Inscrivez-vous vite !
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Actualités
  A l’occasion d’un webinaire de 45 minutes, le Cabinet CHABERT & Associés-avoc...
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• Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les socié...
  Source : www.cnil.fr
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• RGPD : la CNIL condamne Carrefour à plus de 3 millions d'euros d'amendes
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  « La CNIL a constaté des manquements concernant le traitement des données des...
  Source : www.latribune.fr
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• Les durées de conservation des données
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée...
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• Restreindre le référencement payant ? Le risque juridique est significatif …
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Sans référencement optimisé, en ce compris payant, il est illusoire d’imagine...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Etude HADOPI / CSA - 2019 : Assistants vocaux et enceintes connectées
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Mardi 28 mai 2019, l’Hadopi et le CSA ont présenté une étude commune sur les...
  Source : www.csa.fr
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• Règlement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Le 12 juillet 2020, le Règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la...
  Source : www.tourisme-espaces.com
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• Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia KRIMI
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé deux rappels à l’ordre à l’enco...
  Source : www.cnil.fr
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• SASU : le dépôt des comptes annuels porte-t-il atteinte au droit à la protection des données personnelles de l’associé ?
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  La Cour de cassation juge que l’atteinte portée au droit à la protection des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommanda...
  Source : www.cnil.fr
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• Le privacy shield est annulé par la Cour de justice !
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Après avoir annulé le safe harbour, la Cour remet le couvert : elle annule le...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis
  Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existen...
  Source : www.cnil.fr
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• Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  La neutralité de l’internet, conceptualisée au début des années 2000, dispose...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droits voisins : les éditeurs vont pouvoir s'appuyer sur l'Autorité de la concurrence face à Google
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  La cour d'appel de Paris reconnaît la juridiction de l'Autorité de la concurr...
  Source : www.latribune.fr
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