Le 24 avril prochain le cabinet participe à une table ronde sur le RGPD à la CCI LYON METROPOLE !

Historique

• Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  CompuMark, leader du marché de la recherche et de la protection de marque, ré...
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• Le cabinet participe à la conference du « Monde » qui se tient à l’Hôtel de ville de Lyon sur le thème des villes intelligentes
  Publié le : 17/05/2018
  Droit des NTIC

  Actualités
  Comment les villes de demain pourront-elles combler les inégalités sociales,...
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• Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
  Publié le : 07/05/2018
  Droit des NTIC
  Le Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant,...
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• Le 24 avril prochain le cabinet participe à une table ronde sur le RGPD à la CCI LYON METROPOLE !
  Publié le : 19/04/2018
  Actualités
   
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• Réseaux sociaux : limiter l’accès des applications tierces à vos données | CNIL
  Publié le : 04/04/2018
  Droit des NTIC
  Un clic suffit pour connecter votre compte social à une application tierce !...
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• Retrait de la carte professionnelle d’un éducateur | Fédération française des clubs omnisports
  Publié le : 03/04/2018
  Droit du sport
  Question: La carte professionnelle de notre éducateur lui a été retirée, quel...
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• Ondes électromagnétiques : la souffrance doit être prise en compte, dit l'agence sanitaire - Les Echos
  Publié le : 03/04/2018
  Droit de la santé
  Les électrosensibles doivent être pris en charge, même s'il n'existe pas de p...
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• Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
  Publié le : 20/03/2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Des accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'aut...
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• Toys R Us victime de son système d'information ?
  Publié le : 19/03/2018
  Droit des NTIC
  La faillite de Toys R Us devrait faire réfléchir de nombreuses sociétés, quel...
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• Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon es...
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• Contrôle anormal de Froome : l'UCI s'attaque au règlement antidopage
  Publié le : 14/03/2018
  Droit du sport
  Le président de l’UCI David Lappartient veut rendre automatique la suspension...
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• SIDO 2018
  Publié le : 13/03/2018
  Actualités
  Le Cabinet sera présent sur le salon du sido 2018 à la Cité Internationale de...
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• Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
  Publié le : 13/03/2018
  Droit des NTIC
  Dans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va pr...
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• L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
  Publié le : 09/03/2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Avec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excéde...
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• Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr
  Publié le : 21/02/2018
  Droit des NTIC
  Deux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de...
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