Loi de Santé : le Sénat est passé par là | Seronet

Historique

• Comment Atos gère la fin du Safe Harbor
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  La SSII s'estime protégée par ses règles internes d'entreprise en matière de traitement des données personnelles. Mais elle entend veiller à ce que ses prestataires, utilisateurs du dispositif invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne, n'engagent pas indirectement sa responsabilité.La...
  Source : business.lesechos.fr
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• Observance : comment l’officine peut agir - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  9,3 milliards d’euros par an. C’est le coût directement lié à la mauvaise observance des traitements, a rappelé Stéphane Sclison, directeur de la stratégie d’IMS Health, samedi 17 octobre lors du 68e Congrès des pharmaciens de Reims.Le déficit d’observance étant multifactoriel, son traitement est...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Données personnelles : les critères d’application du droit national  | Legalis.net
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt important mais qui a été éclipsé par le retentissement de l’arrêt Schrems, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la loi applicable au responsable de traitement de données à caractère personnel. Dans un arrêt du 1er octobre 2015, la Cour précise les critères qui permettent d...
  Source : www.legalis.net
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• Ce qu’il faut retenir du Comité exécutif de la FIFA du 20 octobre 2015 - Droitdusport.com
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Le 20 octobre 2015 à Zurich, à l’occasion de sa séance extraordinaire, le Comité exécutif de la FIFA a approuvé un ensemble de mesures visant à renforcer sa gouvernance et accroître la transparence des procédures de la Commission d’éthique de la FIFA. Il a également réitéré son engagement vis-à-v...
  Source : www.droitdusport.com
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• Propriété intellectuelle : que trame l'accord Tafta ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dévoilé par Wikileaks, le chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat transpacifique donne une idée de ce que pourrait contenir son pendant transatlantique.Wikileaks a dévoilé le 9 octobre la version a priori définitive du chapitre concernant la propriété intellectuelle du Partenariat...
  Source : www.journaldunet.com
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• Loi de Santé : le Sénat est passé par là | Seronet
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  Le 1er octobre 2015, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi Santé (ou loi de modernisation de notre système de santé). Le 6 octobre, le Sénat a procédé au vote solennel du texte. A l’issue des débats, le texte a considérablement changé et sur bien des aspects il ne correspond plus à la versi...
  Source : www.seronet.info
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