Pas d’arrêt de l’exécution provisoire pour avocat.net  | Legalis.net

Historique

• La #CNIL épingle Boulanger pour des commentaires déplacés sur ses clients
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’ordonner à Boulanger de ne plus enregistrer de commentaires jugés « excessifs » dans ses fichiers clients. La célèbre enseigne, spécialisée dans le multimédia et l’électroménager, a d’ores et déjà présenté ses excuses et pro...
  Source : www.nextinpact.com
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• La propriété intellectuelle, facteur de compétitivité
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Selon une récente étude, les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle affichent des revenus par salarié substantiellement supérieurs à ceux des sociétés qui en sont dépourvues...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pas d’arrêt de l’exécution provisoire pour avocat.net  | Legalis.net
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire portant sur la cessation d’usage du nom de domaine avocat.net ainsi que sur sa radiation. Dans son ordonnance du 11 juin 2015, la cour regrette que la société Jurisystem, titulaire du nom de domaine en cause, n’ait fou...
  Source : www.legalis.net
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• Le Conseil d'Etat annule la transaction entre la LFP et et l'AS Monaco - Droitdusport.com
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit du sport
  Le Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel (LFP) s’était engagée, en janvier 2014, à modifier son règlement pour permettre à l’AS Monaco de continuer à participer aux championnats de Ligues 1 et 2 sans être contrainte d’établir so...
  Source : www.droitdusport.com
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• Code de la propriété intellectuelle | Version en vigueur au 15 juillet 2015 - Legifrance
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'inventeur désigné est mentionné comme tel dans les publications de la demande de brevet et dans les fascicules du brevet. S'il ne peut être ainsi procédé, il est mentionné dans les exemplaires des publications de la demande de brevet ou des fascicules du brevet non encore diffusés. Cette mentio...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Droit au déréférencement : bilan du G29 - CNIL
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  Un an après l’arrêt et six mois après l’instruction des premières plaintes, le G29 a lancé un audit afin d‘évaluer les pratiques des autorités de protection des données en matière de droit au déréférencement.L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014 Google Spain SL...
  Source : www.cnil.fr
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