Historique
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Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit des NTIC
Les géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses exigences, qu’ils jugent contraires au marché unique. C’est notamment l’inscription obligatoire à un registre, et la communication d’informations sensibles qui l’accompagne, qui pose problème...Source : www.droit-technologie.org -
Droit d’auteur et bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une société avait commandé la réalisation d’un film publicitaire à une autre société, qui l’a confié à un auteur-réalisateur. Par ailleurs, la société commanditaire a confié la composition de la musique à un compositeur. Après avoir constaté que le film publicitaire intégrant une autre bande-son...Source : www.lemag-juridique.com -
Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du dispositif de contrôle des conventions octroyant un avantage...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique pour lesquels il est obligatoire. Elle se félicite aujourd’hui du lancement d’une expérimentation d’u...Source : www.cnil.fr -
Le premier “avocat IA” va défendre un vrai humain au tribunal
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Un "avocat" basé sur un réseau de neurones artificiels va assurer la défense d'un prévenu aux États-Unis, avec des implications profondes à la clé...Source : www.journaldugeek.com -
Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’elles n’avaient été confirmées par le tribunal peut coûter cher...Source : www.legalis.net