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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

Une expertise sans cesse actualisée

L’évolution des techniques l’a naturellement conduite à aborder au fur et à mesure de leur apparition, les questions liées aux services audiotel (minitel), aux télécommunications, au rapprochement de l'informatique et des télécoms, à l’internet et aux services informatiques externalisés (infogérance, centre d’appels, tierce maintenance), à l’internet des objets et à la robotique.

Chacune de ces questions est susceptible de générer l’application des dispositions relatives :
 
  • au droit de l’informatique,
  • à l’informatique et libertés,
  • à la mise en conformité avec le RGPD
  • au droit d’auteur,
  • à la responsabilité médicale,
  • aux dispositions relatives à la maîtrise des dépenses de santé, à la loi Huriet et aux lois bioéthiques,
  • aux règles relatives à la protection des inventions qu’il s’agisse de matériels ou de résultats de recherche, (droit de la propriété intellectuelle, copropriété de brevets, accords de consortium, accords de confidentialité), outre celles relatives à l’évolution, àl’interprétation des nouvelles réglementations (prélèvements d’organes, robots de service, statut de l’homme augmenté) et aux questionnements éthiques qui en découlent.