Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem

Historique

• Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  CompuMark, leader du marché de la recherche et de la protection de marque, révèle dans son dernier rapport (Chinese Brands Go Global), que la Chine pourrait dépasser les Etats-Unis et devenir le premier pays demandeur de marques à l’étranger d’ici 2020...
  Source : www.efl.fr
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• Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Des accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'auteur et le réseau social. Ils permettront notamment aux utilisateurs de Facebook, Instagram ou Messenger de créer et partager des vidéos intégrant, en guise de bande-son, des œuvres issues des répertoires de la Sacem...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon est constituée si la marque est apposée sans autorisation sur des marchandises dans le territoire où elle est protégée, même si les marchandises sont exclusivement destinées à l'exportation...
  Source : www.efl.fr
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• L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Avec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excédent de l’Allemagne, dont les causes se trouveraient, selon plusieurs études économiques, dans les capacités d’exportation de nos PME, France Brevets s’est penché sur le différentiel qu’il existe en matière de brevets entr...
  Source : www.forbes.fr
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• Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  On ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire du singe ayant fait un autoportrait avec un appareil photo. Alors que l'affaire devait aller en cour d'appel, un accord à l'amiable a été trouvé. C’est une drôle d’histoire qui durait depuis plus de six ans et qui pos...
  Source : www.numerama.com
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• Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Se prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en février 2007 et Autolib’, enregistrée en 2012, désignant un service de mise à disposition de vélos et de petite voitures électriques à Paris et dans certaines communes limitrophes, la Ville de Paris réclame l'annulation...
  Source : www.efl.fr
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