QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
Source : www.gazette-du-palais.fr
L’article L. 232-21 du Code du sport confie aux fédérations sportives agréées le prononcé de sanctions disciplinaires en matière de dopage. L’article L. 232-22 du Code du sport, dans ... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK