Rappel : Régimes juridiques des manifestations sportives #droitsport

Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
Source : www.sports.gouv.fr
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics....
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