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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

Réglementation Informatique et Libertés

Réglementation informatique et libertés

La législation Informatique et Libertés constitue est au cœur des problématiques juridiques traitées par le Cabinet CHABERT & Associés et notamment, du droit de l’informatique, de l’Internet, du droit de la santé et des biotechnologies.

Face à l’importance grandissante des données personnelles et pour répondre au mieux aux besoins de ses clients, qu’ils soient privés ou publics, le Cabinet a créé un pôle Informatique et Libertés.

Ce pôle a pour vocation d’accompagner ses clients à l’occasion :
 
  • D’audit des traitements de données effectués au sein de l’entreprise mais également d’audit des contrats du point de vue de la législation informatique et libertés.
  • Des formalités à effectuer auprès de la CNIL. (Déclaration, autorisation...)
  • De la rédaction d’outils spécifiques. (Charte des SI, charte déontologique, livre blanc, mémos d’information, mentions légales des sites Internet...)
  • De l’accompagnement de l’instauration des technologies nouvelles. (Biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance...)
  • De la détermination d’une politique informatique et libertés au sein de l’entreprise.
  • De la mise en place du Correspondant Informatique et Libertés. (CIL)
  • D’actions de formation du personnel à la législation informatique et libertés notamment sur la cyber surveillance des salariés.
  • De la réalisation de note de cadrage permettant d’éclairer de manière précise et complète le client sur une problématique précise.
  • Des traitements de données de santé soumise à des exigences spécifiques.