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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

DROIT de l’Informatique

Informatique / IoT / Robotique

L’expérience en entreprise de Me Catherine CHABERT et notamment ses fonctions chez un grand constructeur informatique: NCR France, lui ont permis d’aborder dès leur origine les problèmes liés au contentieux du droit de l’informatique et de formaliser des contrats tendant à prévenir la survenance des litiges.


L’évolution des techniques l’a naturellement conduite à aborder au fur et à mesure de leur apparition, les questions liées aux services audiotel (minitel), aux télécommunications, au rapprochement de l'informatique et des télécoms, à l’internet et aux services informatiques externalisés (infogérance, centre d’appels, tierce maintenance).

Le droit de l’informatique peut s’aborder sous divers angles :
 
  • Le conseil et la stratégie associée (Audits - Conduite de projets)
  • La rédaction de contrats (licences classiques ou à distance (ASP) - réalisation, intégration, infogérance, mise à disposition de bases de données, copropriété, partenariat, de consortium, de conception et réalisation de plateforme Voix sur IP,  d'hébergement (classique ou inscrit dans le cadre d'un projet Cloud (Saas, Paas, Iaas), …)
  • Le droit de la propriété intellectuelle
  • L'accès frauduleux à un SI - le piratage
  • La contrefaçon
  • Les dysfonctionnements impactant  les systèmes d’information
  • La protection des données personnelles