fr en

Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

DROIT de l’Informatique

Informatique / IoT / Robotique

L’expérience en entreprise de Me Catherine CHABERT et notamment ses fonctions chez un grand constructeur informatique: NCR France, lui ont permis d’aborder dès leur origine les problèmes liés au contentieux du droit de l’informatique et de formaliser des contrats tendant à prévenir la survenance des litiges.


L’évolution des techniques l’a naturellement conduite à aborder au fur et à mesure de leur apparition, les questions liées aux services audiotel (minitel), aux télécommunications, au rapprochement de l'informatique et des télécoms, à l’internet et aux services informatiques externalisés (infogérance, centre d’appels, tierce maintenance).

Le droit de l’informatique peut s’aborder sous divers angles :
 
  • Le conseil et la stratégie associée (Audits - Conduite de projets)
  • La rédaction de contrats (licences classiques ou à distance (ASP) - réalisation, intégration, infogérance, mise à disposition de bases de données, copropriété, partenariat, de consortium, de conception et réalisation de plateforme Voix sur IP,  d'hébergement (classique ou inscrit dans le cadre d'un projet Cloud (Saas, Paas, Iaas), …)
  • Le droit de la propriété intellectuelle
  • L'accès frauduleux à un SI - le piratage
  • La contrefaçon
  • Les dysfonctionnements impactant  les systèmes d’information
  • La protection des données personnelles

     
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.