fr en

Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

DROIT de l’Informatique

Informatique / IoT / Robotique

L’expérience en entreprise de Me Catherine CHABERT et notamment ses fonctions chez un grand constructeur informatique: NCR France, lui ont permis d’aborder dès leur origine les problèmes liés au contentieux du droit de l’informatique et de formaliser des contrats tendant à prévenir la survenance des litiges.


L’évolution des techniques l’a naturellement conduite à aborder au fur et à mesure de leur apparition, les questions liées aux services audiotel (minitel), aux télécommunications, au rapprochement de l'informatique et des télécoms, à l’internet et aux services informatiques externalisés (infogérance, centre d’appels, tierce maintenance).

Le droit de l’informatique peut s’aborder sous divers angles :
 
  • Le conseil et la stratégie associée (Audits - Conduite de projets)
  • La rédaction de contrats (licences classiques ou à distance (ASP) - réalisation, intégration, infogérance, mise à disposition de bases de données, copropriété, partenariat, de consortium, de conception et réalisation de plateforme Voix sur IP,  d'hébergement (classique ou inscrit dans le cadre d'un projet Cloud (Saas, Paas, Iaas), …)
  • Le droit de la propriété intellectuelle
  • L'accès frauduleux à un SI - le piratage
  • La contrefaçon
  • Les dysfonctionnements impactant  les systèmes d’information
  • La protection des données personnelles

     
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris