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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

Droit de la Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle / Audiovisuel & Cinéma

Le pôle propriété intellectuelle



Le débat autour de la propriété du logiciel entre les tenants du brevet et du droit d’auteur est toujours d'actualité. Un professionnel du droit des technologies nouvelles ne peut faire l’économie de ces questions.

L’intérêt des clients nécessite non seulement que les créations soient protégées mais également que la traçabilité des droits d’auteur dans l’entreprise soit contrôlée de façon rigoureuse.
 
  • Droits de propriété intellectuelle de l’entreprise
  • Droits de propriété intellectuelle des salariés
  • Droits cédés en cas de cession d’entreprise ou de branche d’activité

sont des points qui à chaque fois doivent être pris en compte pour pouvoir assurer la pérennité des droits de l'entreprise et faire en sorte qu'elle n'en soit pas dépossédée ou victime de contrefaçon.

Le dépôt d’une dénomination distinctive stratégique pour l’entreprise ou le dépôt d’un brevet, lorsque les critères de brevetabilité sont réunis, sont également des éléments importants qui s’inscrivent à l’actif de l’entreprise.

Même si la détention d'une marque est déterminante, elle est nécessaire mais non suffisante.

L'évolution des nouvelles technologies nécessite d'ouvrir son champs d'action et d'intégrer, parmi les outils de communication de l'entreprise les dénominations sociales, les noms de domaine mais aussi les interventions sur les forums et les réseaux sociaux.

Chaque mode de communication doit être réfléchi et le risque pris, apprécié au regard des apports escomptés.
 

Le pôle création artistique



Le Cabinet CHABERT & Associés propose aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma – qu’ils soient producteurs, auteurs ou artistes-interprètes – un accompagnement prenant en compte toutes les problématiques liées à la création.

Le Cabinet dispose d’une double compétence : le droit du numérique - le droit des auteurs et artistes interprètes.

Cette caractéristique est primordiale : Les créations (musicales – graphiques – cinématographiques – audiovisuelles …) font appel à des technologies numériques de plus en plus pointues (numérisation - CAD - applications graphiques - infographie 3D dont le morphing, la motion capture…) qui deviennent incontournables et dont l’évolution est incessante. Le Cabinet sait s’adapter à un environnement en perpétuelle mutation.

En conseil, précontentieux ou contentieux, le Cabinet CHABERT & Associés privilégie une approche stratégique et pragmatique pour assister ses Clients en fonction de leurs attentes, besoins, projets et ambitions pour des opérations telles que:
 
  • négociation et conclusion de contrats d’auteur ou d’artiste-interprète;
  • contrats d’édition;
  • contrats de production;
  • contrat d’adaptation audiovisuelle;
  • dépôt légal;
  • gestion et défense des droits moraux ou patrimoniaux des auteurs ou des artistes-interprètes;
  • contrats d’image;

Le Cabinet conseille tous les professionnels du domaine de la création qu’ils soient producteurs, auteurs ou artistes-interprètes – écrivains, peintres, musiciens, compositeurs, metteurs en scène, scénaristes, acteurs, comédiens, chanteurs… – et ce quel que soit le domaine de création – spectacle vivant,  audiovisuel, cinéma, musique, littérature, joaillerie …
 

Le plus du Cabinet



Une double compétence : Droit du numérique et droit de la Propriété Intellectuelle.
Un Credo : Qualité - Disponibilité – Stratégie : Le client doit être rassuré au plus tôt et bénéficier de conseils pertinents de qualité.

Le Cabinet CHABERT & Associés est inscrit depuis 2012 sur le Registre National des Agents Artistiques. Même si son souhait est de se limiter à son métier d’avocat, cette inscription lui permet de nouer de nombreux partenariats et de bénéficier ainsi d’une véritable immersion dans le milieu de la création.