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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

Droit de la Santé

Santé / Biotechnologies

Les nombreuses interventions publiques effectuées par Maître Catherine CHABERT, la publication d’un ouvrage intitulé « Biotechnologies, Ethique biomédicale et droit » publié aux éditions Hermès en 1995, ses participations à des groupes de travail, conduisent le cabinet à mettre cette expérience et ces connaissances au profit d’une activité liée à la santé.


Les questions relatives au droit de la santé peuvent être traitées sous quatre angles :
 
  • Les données médicales : le secret médical, les dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les règles éthiques, la propriété de l’information et des banques de données,
  • L’informatique médicale : le droit des SIH, les serveurs de santé, la Carte Santé, les réseaux, l’informatisation du dossier patient,le DMP, l’hébergement des données de santé, la télémédecine,
  • La communication médicale : publicité et marketing en vue de la vente de médicaments ou dispositifs médicaux, publicité des professions de santé, télé-enseignement, étiquetage, emballage,
  • La responsabilité médicale des établissements de santé, des laboratoires pharmaceutiques au regard de la traçabilité, sécurité sanitaire, matériovigilance, pharmacovigilance, télémédecine.

Chacune de ces questions est susceptible de générer l’application des dispositions relatives :
 
  • au droit de l’informatique classique,
  • à l’informatique et libertés,
  • au droit d’auteur,
  • à la responsabilité médicale,
  • aux dispositions relatives à la maîtrise de dépenses de santé, à la loi Huriet et aux lois bioéthiques,
  • aux règles relatives à la protection des inventions qu’il s’agisse de matériels ou de résultats de recherche, (droit de la propriété intellectuelle, copropriété de brevets, accords de consortium, accords de confidentialité)...
outre celles relatives à l’évolution et l’interprétation des nouvelles réglementations (prélèvements d’organes, mise en application des nouvelles conventions médicales, dissémination dans l’environnement d’organismes ou de micro-organismes génétiquement modifiés).