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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

Droit du sport

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Droit du sport

Pour arriver au triptyque idéal du bien-être, le Cabinet ne pouvait que compléter ses compétences d’origines en matière de santé et d’environnement en y ajoutant le sport

Conscient de la nouvelle place de l’avocat dans le secteur sportif, le Cabinet a souhaité s’investir dans un secteur économique devenu majeur qui exige tout à la fois compétences juridiques et judiciaires pointues.

Me CHABERT a été nommé Présidente de la Commission Droit du sport auprès du Conseil de l’Ordre

Ce nouveau pôle DROIT DU SPORT conseille, assiste et représente les acteurs du sport, qu’il s’agisse des clubs, des sportifs (amateurs ou professionnels), mais aussi des agents, fédérations, sponsors, et organisateurs de manifestations sportives...

Le Cabinet intervient :

Aux côtés du joueur

  • Négociation de contrats de transfert de joueurs et d'agents dans le cadre des dispositions de la loi du 28 Mars 2011 ;
  • Rédaction des clauses des contrats en applications des dispositions de l’article L 222-7 du Code du sport ;
  • Intervention pour le respect du droit à l'image, la vie privée, le droit au nom; e-réputation ;
  • Contestations des sanctions sportives ou disciplinaires.
     

Aux côtés des structures sportives

  • Dépôt et gestion de marques ;
  • Protection des dessins et modèles d'équipements sportifs ;
  • Accompagnement juridique pour la mise en place d’un site internet ;
  • Rédaction de jeux concours.
 

Au cœur des manifestations sportives

  • Accompagnement juridique pour l'organisation de manifestations sportives ;
  • Négociation et rédaction de contrats de régie publicitaire et marketing sportif, contrats de parrainage ;
  • Contrats de cession et/ou d’utilisation de marques déposées ;
  • Rédaction de règlements sportifs.