Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
Publié le :
25/05/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique consacre la création de l’ARCOM, fusion de la HADOPI et du CSA, renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet, prévoit des mesures spécifiques contre le piratage sportif... Lire la suite
Historique
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Un #hébergeur condamné pour contrefaçon ! #NTIC
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit des NTIC
Une décision qui marque la fin de « l’irresponsabilité » des hébergeurs en matière de contenus hébergés. Autre innovation : L’hébergeur DStorage est condamné mais également son représentant légal à titre personnel, es qualité. Encore plus extraordinaire, sur le plan pénal, la complicité est ret... -
Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des NTIC
Label cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers, renforcement juridique contre l'extra-territorialité de certaines lois étrangères, rationalisation des clouds pour l'administration, voici la feuille de route du Gouvernement pour sa stratégie nationale autour du cloud....Source : www.lemondeinformatique.fr -
Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit de la propriété intellectuelle
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique consacre la création de l’ARCOM, fusion de la HADOPI et du CSA, renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet, prévoit des mesures spécifiques contre le piratage sportif...Source : www.dalloz-actualite.fr
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CNIL : 25 mai 2021 Fin de la dispense de trois ans pour l’AIPD
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit des NTICActualités
La dispense de la CNIL arrive à expiration le 25 mai 2021. A compter de cette date, tous les traitements qui le nécessitent devront faire l’objet d’une analyse d'impact (AIPD). Ce 25 mai 2021 marque en effet la fin de la période de tolérance de trois ans accordée par la CNIL aux responsables d... -
Les mesures évoquées montrent bien que cet incendie ne peut en aucun cas être qualifié de force majeure puisqu’il était prévisible et mieux encore évitable. Désormais, #OVH va avoir du mal à se défausser de sa responsabilité.
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit des NTIC
Cela fait une cinquantaine de jours qu’un incendie ravageur s’est déclaré dans le centre de données strasbourgeois d’OVH, détruisant entièrement un bâtiment et tous les serveurs qu’il contenait...Source : www.macg.co -
Incendies à répétition chez OVH : les premières actions à mener par les entreprises impactées
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Actualités
Le 19 mars dernier, un nouvel incendie s’est déclaré au sein du datacenter de Strasbourg du géant informatique français OVH. Le 10 mars 2021, une semaine auparavant, un violent incendie avait déjà détruit une partie des serveurs de ce même datacenter affectant les sites et les données de « 12 à...