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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

Publications et ouvrages

Droit de l’informatique et des nouvelles technologies

 

Publications

  • E-procurement et payement en ligne, boosters de compétitivité – Novembre 2008
  • L’intégration du développement durable : Le management de demain ? (ADIRA NEWS) Année 2007
  • La protection des créations immatérielles. (Les ECHOS) Année 2007
  • Protéger le commerçant et le consommateur (LE GUIDE PROFESSIONNEL CONSOMMATION) Année 2007
  • Protection des créations immatérielles : de l’ambition aux actes ? (COSMETIQUE HEBDO) Année 2007
  • Comment protéger ses actifs immatériels ? (IMPULSER) Année 2007
  • Bulletin de liaison de l'ADIRA – de 1991 à 1998
  • ARCHIMAG
  • REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE
  • LES ECHOS
  • INSIGHTS - NEWS LETTER (CONFERENCE BLEUE)

     

Publications en droit de la sante sous forme d’articles

  • La généralisation du dossier médical personnel en question (Gazette du Palais) Année 2007
  • Le déploiement du DMP suscite des questions (Le guide professionnel santé) Année 2007
  • Le cadre juridique des données médicales" - Revue ALAIN BENSOUSSAN, Droit des Technologies Avancées, 1995
  • Vers un droit des biotechnologies" - Les Echos - mai 94
  • « Promesses et défis des technologies du XXIè siècle » – ADIRA – LYON – Avril 2001
  • Les petits-déjeuners de la e-santé (ESSEC) – Année 2001
  • La Gazette du droit des technologies avancées (Gazette du Palais) – de 1991 à 2000
    • « La Protection des personnes dans la recherche biomédicale », Gazette du Palais, Janvier 1992
    • « La Loi Huriet et les matériels médicaux » - Gazette du Palais - juillet 1992
    • « Commentaires des projets de Lois sur la Bioéthique » - Gazette du Palais - avril 93
    • « Le secret médical face à l'Administration fiscale » - Gazette du Palais - octobre 1997
    • « Les empreintes génétiques comme moyen de preuve des liens de filiation » - 1997
    • « L'indemnisation des victimes du SIDA tranfusionnel » - Note sous un arrêt rendu par la Cour de cass., ass. plén. le 6 juin 1997
    • « La Carte santé aspects juridiques » - Gazette du Palais - janvier 94

       

Ouvrages

  • « Les biotechnologies, l'Ethique biomédicale et le Droit » - Mémento guide ALAIN BENSOUSSAN - 1995- Editions HERMES

     

Collaboration aux ouvrages suivants :

  • « Informatique et Télécoms » - EDITIONS FRANCIS-LEFEBVRE/ALAIN BENSOUSSAN - 1997
  • « Le multimédia et le droit » - 1996
  • « Les télécommunications et le droit » - 1992
  • « Les cartes et le droit » - 1992

     

Études

  • Etude sur le Cloud Computing et la mise en place d'un contrat de consortium à cette fin - 2011
  • Etude sur la qualification d’un dispositif médical - 2001
  • « Genetic testing Under National and EC Law » - Conférence Bleue - 2000
  • « Price Comparison in a Field of Pharmaceutical Products and Legal Remedies Under National and EC Law » - Conférence Bleue - 1998

Me CHABERT-PELTAT a été adjudicataire d'un appel d'offres de la Commission Européenne, lequel a abouti à la formalisation d'un rapport intitulé :
« Etude des problèmes majeurs de protection des données personnelles dans les secteurs de la santé, de la sécurité sociale et des statistiques dans lesquels des échanges de données informatisées (IDA) sont envisagés, ainsi que de la réglementation de protection des données personnelles applicable à la Commission européenne à l'égard des projets IDA dans laquelle elle est impliquée ».