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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

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Informatique

Savez-vous que...?

  • Le contrat est la loi des parties, que sa rédaction engage la responsabilité de votre entreprise et que vous avez besoin de disposer de documents personnalisés, répondant aux besoins de votre entreprise ?
     
  • La juxtaposition de modèles types de façon inappropriée peut s’avérer plus dangereux pour votre entreprise que l’absence de formalisation d’un contrat adapté ?
     
  • La réalisation de contrats informatiques allie technique et juridique et qu’il convient pour traduire juridiquement les besoins techniques du client de bien connaître le domaine ou le secteur de l’informatique ?
     
  • Votre responsabilité peut être qualifiée d’obligation de moyens, d’obligation résultat ou d’obligation de résultats (avec un s) et que l’impact pour l’entreprise est plus ou moins lourd ?
     
  • Le terme de « solution informatique » ou « solution clef en main » peut entrainer la mise à la charge de l’entreprise d’une obligation de résultat (la plus lourde en termes de responsabilité) ?
     
  • Vos obligations vis-à-vis du client sont renforcées si celui-ci a une connaissance modeste de l’informatique et que le rapport de force entre fournisseur et utilisateur est considéré comme déséquilibré au profit du fournisseur ?
     
  • L’absence d’information de vos salariés sur l’utilisation des moyens informatiques et de communication mis à leur disposition peut vous être préjudiciable notamment dans le cadre d’un conflit prud’homal ?
     
  • Le non respect de l’emploi de la langue française dans vos documents contractuels peut vous exposer à des peines d’amende ?
     
  • Votre responsabilité contractuelle peur être engagée dés la phase de négociation des contrats informatiques d’où l’intérêt de veiller à la rédaction des documents précontractuels et notamment du cahier des charges ?
     
  • L’audit de vos contrats informatiques est essentiel pour la pérennité de votre activité ?
     
  • La présence dans vos contrats informatiques d’une clause de réversibilité bien rédigée peut permettre à votre entreprise de ne pas être bloquée dans une situation qui n’est plus satisfaisante ?
     
  • Le défaut d’information des Institutions Représentatives du Personnel de votre entreprise peut vous rendre coupable du délit d’entrave?
     
  • L'utilisation de certains logiciels peut vous mettre hors la loi en cas d'utilisation non conforme ?
     
  • Une mauvaise rédaction de la clause propriété peut vider de son sens le transfert de propriété sur lequel vous comptiez ?

 
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