Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
Source : www.cio-online.comLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le limitant aux frontières de l'UE hors décisions des régulateurs nationaux... Lire la suite
Historique
-
PME : déposer un brevet devient plus facile
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
C’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME pourront déposer des brevets et protéger leurs innovations de manière beaucoup plus simple...Source : www.leparisien.fr -
Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du sport
ors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la suite d’un tacle réalisé par un adversaire. Le tacle est une action de jeu autorisée au football en ce que destiné à capter le ballon, il permet en principe d’éviter tout contact avec le joueur détenteur de ce ballon...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des NTIC
La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le limitant aux frontières de l'UE hors décisions des régulateurs nationaux...Source : www.cio-online.com
-
« Droit à l'oubli » sur Internet : la justice européenne donne raison à Google face à la Cnil
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des NTIC
Les internautes européens ne peuvent définitivement pas demander la suppression de leur historique Google en dehors des frontières de l'UE...Source : www.01net.com -
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTIC
Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un producteur canadien de films de sa demande de communication des données d’identification détenues par Orange concernant les adresses IP liées à des supposés téléchargements illicites...Source : www.legalis.net -
Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du sport
Dans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière est de nature à engager la responsabilité de son auteur pour violation d’une règle du jeu d’une certaine gravité excédant les risques normaux de ce sport...Source : www.actualitesdudroit.fr