L'Assemblée nationale acte le projet de loi santé

Historique

• Création de l'Agence nationale du sport
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit du sport
  
  Effective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour le développement du sport (CNDS), l’Agence nationale du sport (ANS) va être inscrite dans la loi. Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi relatif à sa création et à diverses dispositions relatives à ...
  Source : www.maire-info.com
  Lire la suite
• L'Assemblée nationale acte le projet de loi santé
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit de la santé
  
  Le texte prévoit, outre la réforme des études de santé avec la suppression du "numerus clausus" dès 2020, la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  
  En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des mineurs et la répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société SERGIC pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et mis en œuvre des modalités de conservation des données inappropriées...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• UNIONTRAD COMPANY : 20 000 euros d’amende pour vidéosurveillance excessive des salariés
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société UNIONTRAD COMPANY  pour avoir mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui plaçait ses salariés sous surveillance constante. Elle a également prononcé une injonction afin que la société p...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• 204 millions d’euros d’amende pour British Airways après un vol massif de données bancaires de ses clients
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Actualités
  
  429 000 clients ont été touchés par deux vols successifs des données bancaires qu’ils avaient données sur le site de la compagnie aérienne en 2018...  
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite