
L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
Publié le :
21/01/2020
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Source : iatranshumanisme.comLa présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un accord informel sur l'introduction de cartes d'identité nationales biométriques obligatoires comprenant une photo et deux empreintes digitales. Lire la suite
Historique
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La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Droit des NTICÀ l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...Source : journals.openedition.org
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Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du sportLes clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres et leurs salariés des travailleurs comme les autres ? La Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu par l’affirmative à ces questions depuis longtemps, pour pouvoir appliquer au sport les contraintes du droit europée...Source : www.efl.fr
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L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la propriété intellectuelleLa présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un accord informel sur l'introduction de cartes d'identité nationales biométriques obligatoires comprenant une photo et deux empreintes digitales.Source : iatranshumanisme.com
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La 5G, une technologie qui va révolutionner la chirurgie mondiale
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des NTICLe Docteur Antonio Lacy dirige une opération pour un cancer de l'estomac, depuis son bureau. Quelques étages en dessous, dans le bloc opératoire, les chirurgiens reçoivent en temps réel des informations vitales pour la réussite de l'intervention. L'Hopital Clinic de Barcelone teste avec succès un...Source : fr.euronews.com
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CDD d'usage dans une association sportive : nécessité de démontrer la nature temporaire de l'emploi
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du sportUn club de rugby ne peut pas se retrancher derrière les pratiques de la profession pour justifier le recours au CDD d’usage pour l’emploi de ses joueurs professionnels. Il doit démontrer en quoi il s’agit d’emplois par nature temporaire...Source : rfsocial.grouperf.com
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La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTICA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui près de 330 milliards d’extraits de pages web...Source : www.legalis.net