Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania  - Internet - Legalis.net

Historique

• Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Il en coûte désormais 68 euros d'amende si l'envie vous prend de fumer à côté de vos enfants, ou ceux des autres, dans un parc ou aire de jeux.Toute personne prise par un officier ou agent de police judiciaire, en flagrant délit de fumer dans une aire collective de jeux est passible d'une contrav...
  Source : www.net-iris.fr
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• Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires #santé #bioéthique
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires..Un décret (n°2015-155) du 11 février 2015 est venu préciser les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Thierry Braillard souhaite poursuivre sa réforme du règlement des litiges sportifs - Droitdusport.com
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit du sport
  Après l'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2015 qui vise à optimiser le règlement des litiges sportifs, le secrétaire d'Etat chargé des Sports souhaite poursuivre ses travaux sur ce thème : moderniser l'organisation et le fonctionnement des commissions disciplinaires internes aux fédérations...
  Source : www.droitdusport.com
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• Géolocalisation : nouvelle norme simplifiée de la CNIL > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La Commission a adopté une délibération établissant une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51)...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania  - Internet - Legalis.net
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  L’administrateur du forum Wawa-mania a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme et à 20 000 € d’amende pour contrefaçon par fourniture de liens vers des fichiers illicites, fourniture de moyens pour altérer les mesures de protection d’un logiciel con...
  Source : www.legalis.net
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• Règles de sécurité : sanctionner l’insuffisance professionnelle du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Lors d'une escale, en ouvrant une vanne sur le bateau sur lequel il travaillait, un marin provoque une fuite d'ammoniaque. Il est intoxiqué et 6 de ses collègues décèdent. Ce salarié se voit prescrire un arrêt de travail pendant 6 mois, puis après une visite de reprise, il est déclaré apte à la n...
  Source : www.editions-tissot.fr
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