Google de nouveau dans le viseur de la #CNIL sur le droit à l’oubli

Historique

• Google de nouveau dans le viseur de la #CNIL sur le droit à l’oubli
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Google n'en finit plus d'avoir des soucis avec la CNIL. Cette fois, c'est une nouvelle mise en demeure de la Commission Nationale Informatique et Liberté afin que le géant américain daigne enfin procéder aux déréférencements complets demandés en France comme exigé...
  Source : www.begeek.fr
  Lire la suite
• Une loi pour la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard, pour protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau...
  Source : sport24.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Objets connectés et e-santé : et le droit dans tout cela ? - 10/06/2015-Actu- Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Le colloque organisé les 9 et 10 juin 2015 par l’Institut droit et santé, rattaché à l’université de Paris Descartes, a été l’occasion, notamment pour les représentants de la HAS et de la CNIL, de se positionner sur les questions juridiques liées à l’utilisation des applications mobiles de santé....
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Code de la propriété intellectuelle - Modifications du 04/06/2015 - Legifrance
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Section 1 : Dépôt des demandesArticle R612-1 En savoir plus sur cet article...Modifié par DÉCRET n°2014-650 du 20 juin 2014 - art. 3La demande de brevet est déposée au siège de l'Institut national de la propriété industrielle ou y est envoyée par pli postal ou par tout mode de télétransmission da...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Pourquoi tous les membres du comité exécutif de la FIFA devraient être sous les verrous - médiapart.fr
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Thierry Henry a qualifié la France pour la Coupe du monde aux dépens de l’Irlande à la suite d’un double contrôle de la main gauche ayant permis au joueur de garder la balle à l’intérieur des limites du jeu, de centrer et d’offrir une balle de but à un coéquipier qualifiant son pays. L’acte « ill...
  Source : blogs.mediapart.fr
  Lire la suite
• un rapport préconise l'abandon de la visite d'embauche actuelle #santétravail
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  La mission conduite par le député Michel Issindou (PS, Isère) sur la santé au travail préconise l'abandon de l'examen systématique de l'aptitude du salarié à l'emploi, tout en espaçant à cinq ans les visites médicales périodiques, dans un rapport publié mardi 26 mai par le ministère du travail...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite