Le Conseil constitutionnel censure des éléments liés à l'isolement et au traçage numérique de la loi de prolongation de l'état d'urgence

Le Conseil constitutionnel censure des éléments liés à l'isolement et au traçage numérique de la loi de prolongation de l'état d'urgence

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
Source : mobile.francetvinfo.fr
Les Sages ont tranché. Après le couac législatif qui a retardé l'entrée en vigueur de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, lundi 11 mai, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi votée par le Parlement samedi... Lire la suite

Historique

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK