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Chabert & Associés - Avocats
Lyon - Paris

Propriété intellectuelle

Savez-vous que...?

  • Le patrimoine intellectuel de votre entreprise mérite attention car il constitue un actif à valoriser ?
     
  • Il vous revient d’effectuer une recherche d’antériorité avant de choisir la dénomination sociale de l’entreprise, la dénomination d’un département visant une activité particulière, afin d’éviter toute contrefaçon ou toute action en concurrence déloyale ?
     
  • Le patrimoine intellectuel est constitué par vos marques, dessins et modèles, brevets, qui peuvent être protégés au titre de la propriété industrielle, en vous conférant un titre exclusif d’exploitation, mais que toute création est aussi susceptible, sans dépôt préalable, de bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, sous certaines conditions ?
     
  • Vos créations peuvent faire l’objet d’une protection spécifique pour pouvoir être mieux opposées à vos concurrents ?
     
  • Le dépôt d’une marque en France ne protège pas celle-ci à l’étranger ?
     
  • Les créations de vos salariés (droit public/droit privé) bénéficient d’un régime juridique particulier ?
     
  • Vous devez vous assurer que vous disposez des droits sur les images que vous avez placées sur le site internet de l’entreprise ou sur vos documents publicitaires, en ce comprises les photos de vos salariés (contrat avec le photographe, autorisation des personnes photographiées...) ?
     
  • Votre entreprise peut être victime de cyber-squatting ?
     
  • Le nom de domaine est un élément du patrimoine intellectuel de votre entreprise ?
     
  • Les contrats passés avec les sociétés de communication ne vous cèdent pas de manière automatique les droits de propriété intellectuelle afférents aux créations que vous leur avez commandées ?