Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance

Historique

• Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  
  Label cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers, renforcement juridique contre l'extra-territorialité de certaines lois étrangères, rationalisation des clouds pour l'administration, voici la feuille de route du Gouvernement pour sa stratégie nationale autour du cloud....
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• CNIL : 25 mai 2021 Fin de la dispense de trois ans pour l’AIPD
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC

  Actualités
  
  La dispense de la CNIL arrive à expiration le 25 mai 2021. A compter de cette date, tous les traitements qui le nécessitent devront faire l’objet d’une analyse d'impact (AIPD). Ce 25 mai 2021 marque en effet la fin de la période de tolérance de trois ans accordée par la CNIL aux responsables d...
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• Les mesures évoquées montrent bien que cet incendie ne peut en aucun cas être qualifié de force majeure puisqu’il était prévisible et mieux encore évitable. Désormais, #OVH va avoir du mal à se défausser de sa responsabilité.
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  
  Cela fait une cinquantaine de jours qu’un incendie ravageur s’est déclaré dans le centre de données strasbourgeois d’OVH, détruisant entièrement un bâtiment et tous les serveurs qu’il contenait...
  Source : www.macg.co
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• Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  
  Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans...
  Source : www.cnil.fr
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• Les durées de conservation des données
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  
  Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RG...
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• Restreindre le référencement payant ? Le risque juridique est significatif …
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  
  Sans référencement optimisé, en ce compris payant, il est illusoire d’imaginer occuper une place significative sur le marché en ligne. Conscient de cela, des États comme la France veulent interdire la pratique dans certains secteurs. Dans le privé, des fabriquants essayent d’empêcher leurs revend...
  Source : www.droit-technologie.org
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