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Historique

  • Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
    Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
    Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
    Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
    Conformément à l’article 97 du RGPD, la Commission devra présenter au Parlement et au Conseil, un rapport d’évaluation du RGPD tous les 4 ans, depuis 2020. Dans ces conclusions, elle devra tenir compte des observations faites en amont par ces institutions. C’est dans ce cadre que le Conseil de l’...
  • Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
    Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
    Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
    Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
    Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique pour lesquels il est obligatoire. Elle se félicite aujourd’hui du lancement d’une expérimentation d’u...
    Source : www.cnil.fr
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