Un cabinet d'avocats dédié au droit des nouvelles technologies

Le Droit des technologies avancées, évoque tout à la fois la technique et la modernité. Compétences techniques, créativité et maîtrise du droit du numérique et de matières plus transversales sont nécessaires pour traiter des secteurs dits émergents qui par nature évoluent sans cesse.

Droit de l’informatique, Droit de la robotique, droit de l’internet et de l'IoT, droit de la santé et des biotechnologies, droit de la propriété intellectuelle, de la communication, de l’audiovisuel et du cinéma sont le quotidien du Cabinet CHABERT & Associés. [ En savoir plus ]

Les dernières actus

La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org

A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui près de 330 milliards d’extraits de pages web...

PME : déposer un brevet devient plus facile

C’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME pourront déposer des brevets et protéger leurs innovations de manière beaucoup plus simple...

Brutalité du joueur et violation de la norme sportive

ors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la suite d’un tacle réalisé par un adversaire. Le tacle est une action de jeu autorisée au football en ce que destiné à capter le ballon, il permet en principe d’éviter tout contact avec le joueur détenteur de ce ballon...

Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli

La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le limitant aux frontières de l'UE hors décisions des régulateurs nationaux...