Un cabinet d'avocats dédié au droit des nouvelles technologies

Le Droit des technologies avancées, évoque tout à la fois la technique et la modernité. Compétences techniques, créativité et maîtrise du droit du numérique et de matières plus transversales sont nécessaires pour traiter des secteurs dits émergents qui par nature évoluent sans cesse.

Droit de l’informatique, Droit de la robotique, droit de l’internet et de l'IoT, droit de la santé et des biotechnologies, droit de la propriété intellectuelle, de la communication, de l’audiovisuel et du cinéma sont le quotidien du Cabinet CHABERT & Associés. [ En savoir plus ]

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Les durées de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés...

Restreindre le référencement payant ? Le risque juridique est significatif …

Sans référencement optimisé, en ce compris payant, il est illusoire d’imaginer occuper une place significative sur le marché en ligne. Conscient de cela, des États comme la France veulent interdire la pratique dans certains secteurs. Dans le privé, des fabriquants essayent d’empêcher leurs revendeurs d’utiliser la marque comme mots-clés, pour se réserver cette possibilité. C’est un jeu dangereux…

Etude HADOPI / CSA - 2019 : Assistants vocaux et enceintes connectées

Mardi 28 mai 2019, l’Hadopi et le CSA ont présenté une étude commune sur les assistants vocaux et les enceintes connectées, porteurs d’enjeux pour les deux institutions...

Règlement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

Le 12 juillet 2020, le Règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, communément appelé Platform to Business, est entré en vigueur. Destiné à promouvoir l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, il impose aux plateformes et aux fournisseurs de moteurs de recherche en ligne des obligations de transparence à ses utilisateurs professionnels t...

Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia KRIMI

La formation restreinte de la CNIL a prononcé deux rappels à l’ordre à l’encontre du rectorat de l’académie de Normandie et de Madame Sonia KRIMI, députée de la 4e circonscription de la Manche. Dans les deux cas, la sanction fait suite à l’utilisation illicite de données issues du fichier national « OCEAN », dédié à la gestion des examens et concours scolaires...

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L'équipe du cabinet

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