Les pharmacies en ligne bientôt mieux identifiées #internet #santé
Publié le :
13/05/2015
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Source : www.dossierfamilial.comÀ partir du 1er juillet 2015, les sites internet de commerce électronique de médicaments devront afficher un logo spécifique, commun à l’ensemble de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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Données personnelles : la Cnil inspecte France Télévisions
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Droit des NTICFrance Télévisions a subi mercredi un contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour vérifier l'existence de fichiers contenant notamment des données sur les opinions politiques et l'orientation sexuelle de ses salariés, a indiqué le groupe à l'AFP, confirmant u...Source : www.lepoint.fr
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Des responsables de la Fifa ont été arrêtés en Suisse #droit #sport
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Droit du sportSix responsables du monde du football, soupçonnés de faits de corruption à la Fifa, ont été arrêtés à Zurich et placés en détention dans l'attente de leur extradition vers les Etats-Unis, a annoncé l'Office fédéral de la justice confirmant des informations du "New York Times"...Source : www.lesechos.fr
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#Droitsauteur en Europe : le débat continue à Cannes
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit des NTICNouvel épisode dans la réforme de la directive sur les droits d’auteur, avec en guest star, le Premier ministre français, Manuel Valls, venu défendre le droit d’auteur. Côté Hollywood, Netflix entre en scène avec un projet : la révision de la chronologie des médias pour lutter contre le piratage....Source : www.usine-digitale.fr
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Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit du sportLe Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade, contenant des informations relatives à des supporters du PSG...Source : www.net-iris.fr
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Les pharmacies en ligne bientôt mieux identifiées #internet #santé
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit des NTICÀ partir du 1er juillet 2015, les sites internet de commerce électronique de médicaments devront afficher un logo spécifique, commun à l’ensemble de l’Union européenne...Source : www.dossierfamilial.com
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Cessation de divorce-discount.com confirmée en appel - Legalis.net
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi en tout point l’ordonnance de référé du TGI du 24 décembre 2013 qui avait condamné le site divorce-discount.com à interrompre toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes...Source : www.legalis.net