Dr Martens / Weston : l’utilisation d’une marque comme référence est une contrefaçon - Legalis.net

Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
Source : www.legalis.net
Pour la cour d’appel de Paris, l’utilisation de la marque Weston comme référence d’une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site internet constitue une contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 25 septembre 2015, la cour a ainsi infirmé le jugement du TGI de Paris en condamnant les sociétés Airwair International et Dr Martens E-commerce à payer 20 000 € en réparation des actes de contrefaçon de marque et 15 000 €... Lire la suite

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