Droit d'auteur : les plans de la Commission européenne pour 2016 révélés
Publié le :
23/11/2015
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2015
Source : www.actualitte.comLa Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web...
La fuite vient directement de Bruxelles, et le document a été envoyé au blog IPKat, quelques semaines avant le dévoilement officiel de la Commission. Dans une première partie, la Commission évoque la situation qui la pousse à ouvrir le chantier d'une réforme européenne du droit d'auteur : les règles ont besoin d'être modernisées pour garantir leur effectivité dans un environnement numérique, tout en maintenant un équilibre entre les droits des usagers et ceux des créateurs et ayants droit... Lire la suite
Historique
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ALLOCAB : sanction pour manquements persistants à la sécurité des données et à la durée de conservation | CNIL
Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017Droit de la propriété intellectuelleLe 10 novembre 2015, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la société ALLOCAB, sous un délai de trois mois, de se conformer à la loi « Informatique et Libertés ». Plusieurs manquements ayant persisté à l’échéance du délai imparti, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pub...Source : www.cnil.fr
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Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL - CNIL
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit de la propriété intellectuelleLa CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras mobiles par la police et la gendarmerie, la police municipale, ainsi que la SNCF et la RATP. Plusieurs de ses observations, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice du droit d’accès, n’ont pas...Source : www.cnil.fr
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Droit d'auteur : un « droit de panorama » ajouté dans la loi numérique - Numerama
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Droit de la propriété intellectuelleLes députés ont imposé la reconnaissance d'un droit de panorama dans le projet de loi numérique, pour autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou de sculptures protégés par le droit d'auteur. Mais le texte est d'effet limité.Au terme d’un débat intense, l’Assemblée nationale a ado...Source : www.numerama.com
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Dr Martens / Weston : l’utilisation d’une marque comme référence est une contrefaçon - Legalis.net
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la propriété intellectuellePour la cour d’appel de Paris, l’utilisation de la marque Weston comme référence d’une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site internet constitue une contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 25 septembre 2015, la cour a ainsi infirmé le jugement du TGI de Paris en condamnant les...Source : www.legalis.net
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Une réforme européenne du copyright au pas-à-pas
Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Droit de la propriété intellectuelleLa réforme des droits d'auteur à l'ère du numérique, voulu par la Commission européenne, avance à tâtons.La communication de la Commission européenne sur ses intentions pour la réforme du copyright, c'est-à-dire sa feuille de route, replace la portabilité des contenus en ligne dont on a beaucoup...Source : www.lesechos.fr
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Droit d'auteur : les plans de la Commission européenne pour 2016 révélés
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Droit de la propriété intellectuelleLa Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premiè...Source : www.actualitte.com