Axelle Lemaire plaide pour une Cnil plus sévère

Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
Source : www.zdnet.fr
La consultation publique autour du projet de loi numérique touche à son terme et le gouvernement doit maintenant, présenter ses arbitrages sur les différentes propositions portées par les utilisateurs de la plateforme République numérique. Au micro de France Inter ce matin, la secrétaire d’État Axelle Lemaire a promis que la version finale du texte serait présentée « ce vendredi » : cette version modifiée du texte de loi sera celle qui sera présentée au parlement et votée par les deux chambres au début de l’année 2016. Lire la suite

Historique

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    Source : www.cnil.fr
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    Source : www.zdnet.fr
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    Source : www.legalis.net
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    Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
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    Pour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contribution des citoyens grâce à une grande consultation en ligne. « Libre disposition des données personnelles », « ouverture des données publiques » (open data), ou encore « droit au maintien de la connexion » pour les foyers en...
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    Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
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    L’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale américaine. Reste désormais à Google la carte du fair use pour continuer de l’utiliser librement dans Android. Un procès qui risque d’impacter toute l’industrie informatique...
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