Loi numérique : les principales mesures du texte final

Historique

• Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  La Commission nationale informatique et libertés a sanctionné Meetic et Attractive World de 20 000 et 10 000 euros d'amende, pour manquement à leurs obligations dans le recueil des données personnelles. En juillet, la Cnil avait épinglé huit éditeurs de sites de rencontres pour leur légèreté d...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• La société civile de plus en plus vulnérable aux Etats et à leurs pirates informatiques - Le Monde
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  La société civile – activistes, ONG, journalistes – est de plus en plus visée par des attaques informatiques. Récemment, Le Monde racontait ainsi comment Amnesty avait été approchée par une fausse ONG, vraisemblablement pilotée par un Etat...
  Source : www.lemonde.fr
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• La France muscle sa cyberdéfense - Le Figaro
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a dévoilé lundi la doctrine française en matière de combat numérique, incluant un volet offensif ouvertement assumé. Un poste de «cybercommandeur» sera également spécialement créé...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Peut-on porter plainte contre ses parents, pour violation de la vie privée sur Facebook ? France Inter
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  C'est ce que veut faire une Autrichienne de 18 ans qui en a assez de voir ses parents publier des photos d'elle contre son gré. En France aussi, la demande pourrait être recevable.
  Source : www.franceinter.fr
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• e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs clauses contractuelles d’Amazon en vigueur jusqu'en 2012. Elle précise à ce titre quelle loi, du pays du consommateur ou du siège de l’entreprise au Luxembourg, doit prévaloir aussi bien pour le contrat de vente que pour le t...
  Source : www.nextinpact.com
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• Loi numérique : les principales mesures du texte final
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour une République numérique en commission mixte paritaire.Après un long processus d'élaboration et de concertation, la loi pour une République numérique s'apprête bel et bien à être votée. Les députés et sénateurs réunis en c...
  Source : www.journaldunet.com
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