Accessibilité : les médecins ont deux mois pour engager la mise en conformité de leur cabinet

Historique

• Accessibilité : les médecins ont deux mois pour engager la mise en conformité de leur cabinet
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat a voté ce mardi 21 juillet le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 ouvrant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).Après l’adoption hier par l’Assemblée nationale de ce même texte, l’ordonnance est donc définitivem...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• « La #cybercriminalité est la nouvelle menace du XXIe siècle »
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  Pour riposter aux cyberattaques, les forces de l'ordre sont contraintes de se mettre au niveau techniquement et de développer des outils transnationaux. Aussi, le Complexe mondial pour l'innovation, une forteresse high-tech dédiée à la lutte contre les cybermenaces, vient-il de voir le jour à Sin...
  Source : www.latribune.fr
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• Affichage obligatoire du logo Site légal de vente de médicaments
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Depuis le 1er juillet 2015, les sites autorisés à la vente en ligne de médicaments sur internet doivent utiliser le logo communautaire.Depuis le 2 janvier 2013, les pharmaciens établis en France peuvent vendre des médicaments non soumis à prescription médicale (sans ordonnance) sur internet. Les...
  Source : www.net-iris.fr
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• La #CNIL épingle Boulanger pour des commentaires déplacés sur ses clients
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’ordonner à Boulanger de ne plus enregistrer de commentaires jugés « excessifs » dans ses fichiers clients. La célèbre enseigne, spécialisée dans le multimédia et l’électroménager, a d’ores et déjà présenté ses excuses et pro...
  Source : www.nextinpact.com
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• La propriété intellectuelle, facteur de compétitivité
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Selon une récente étude, les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle affichent des revenus par salarié substantiellement supérieurs à ceux des sociétés qui en sont dépourvues...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pas d’arrêt de l’exécution provisoire pour avocat.net  | Legalis.net
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire portant sur la cessation d’usage du nom de domaine avocat.net ainsi que sur sa radiation. Dans son ordonnance du 11 juin 2015, la cour regrette que la société Jurisystem, titulaire du nom de domaine en cause, n’ait fou...
  Source : www.legalis.net
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