Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques

Historique

• Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  
  En réaction à la réception de nombre de plaintes relatives à la prospection commerciale, la CNIL a publié le 30 avril 2020 un rappel des bonnes pratiques en matière de réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Coronavirus : de nouvelles aides pour le sport français
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du sport
  
  Le secteur va une nouvelle fois être aidé par le gouvernement français, avec notamment le prolongement du chômage partiel...
  Source : www.leparisien.fr
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• Le Conseil constitutionnel censure des éléments liés à l'isolement et au traçage numérique de la loi de prolongation de l'état d'urgence
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les Sages ont tranché. Après le couac législatif qui a retardé l'entrée en vigueur de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, lundi 11 mai, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi votée par le Parlement samedi...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
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• Coronavirus: Europe, USA, Israël… les autorités s’emparent des données de localisation des smartphones
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Devenu l’épicentre du Covid-19, l’Europe accélère ses mesures de confinement et vient d’annoncer la fermeture des frontières de l’espace Schengen. Les autorités européennes s’organisent désormais pour endiguer l’épidémie au sein de leurs territoires, notamment en contrôlant les déplacements des c...
  Source : www.frenchweb.fr
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• La France inflige une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'Autorité de la concurrence a considéré qu'Apple « avait commis un abus de dépendance économique à l'égard de ses détaillants premium »...
  Source : www.lepoint.fr
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• Programme contrôle CNIL 2020
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  
  En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations quotidiennes des Français : les données de santé, la...
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