#Droitsauteur en Europe : le débat continue à Cannes

Historique

• #Droitsauteur en Europe : le débat continue à Cannes
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  Nouvel épisode dans la réforme de la directive sur les droits d’auteur, avec en guest star, le Premier ministre français, Manuel Valls, venu défendre le droit d’auteur. Côté Hollywood, Netflix entre en scène avec un projet : la révision de la chronologie des médias pour lutter contre le piratage....
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Le Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade, contenant des informations relatives à des supporters du PSG...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les pharmacies en ligne bientôt mieux identifiées #internet #santé
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  À partir du 1er juillet 2015, les sites internet de commerce électronique de médicaments devront afficher un logo spécifique, commun à l’ensemble de l’Union européenne...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Cessation de divorce-discount.com confirmée en appel - Legalis.net
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi en tout point l’ordonnance de référé du TGI du 24 décembre 2013 qui avait condamné le site divorce-discount.com à interrompre toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes...
  Source : www.legalis.net
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• Don d’organes: l’Ordre des médecins s’oppose au don automatique - Notretemps.com - #Santé
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Droit de la santé
  Pour l’Ordre des médecins, le prélèvement d’organes sur personne majeure décédée ne peut se faire sans le consentement des proches.Voté dans le cadre de la loi de santé le 14 avril 2015, l’amendement sur le don d’organe propose que, désormais, les familles ne soient plus consultées mais simplemen...
  Source : www.notretemps.com
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• Le CDI qui inquiète le monde du foot #Droit #sport
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Un joueur allemand a obtenu la requalification de son CDD en CDI. Une première qui fait grand bruit. À 36 ans passés, Heinz Müller pensait s'acheminer vers une fin de carrière tranquille au sein du FSV Mayence 05, club de l'élite allemande. Mais depuis quelques mois, ce gardien à la carrière hono...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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