Géolocalisation : nouvelle norme simplifiée de la CNIL > Actualités du Droit- Lamy

Historique

• Géolocalisation : nouvelle norme simplifiée de la CNIL > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La Commission a adopté une délibération établissant une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51)...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania  - Internet - Legalis.net
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  L’administrateur du forum Wawa-mania a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme et à 20 000 € d’amende pour contrefaçon par fourniture de liens vers des fichiers illicites, fourniture de moyens pour altérer les mesures de protection d’un logiciel con...
  Source : www.legalis.net
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• Règles de sécurité : sanctionner l’insuffisance professionnelle du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Lors d'une escale, en ouvrant une vanne sur le bateau sur lequel il travaillait, un marin provoque une fuite d'ammoniaque. Il est intoxiqué et 6 de ses collègues décèdent. Ce salarié se voit prescrire un arrêt de travail pendant 6 mois, puis après une visite de reprise, il est déclaré apte à la n...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Droit d’auteur : vers un marché unique en Europe ?
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un projet de directive suscite une vive opposition, alimentée par le rapport de Julia Reda, l’eurodéputée allemande du Parti des pirates. L’harmonisation des droits d’auteur et la création d’un marché unique du numérique sont en débat. Vif ! Avec en arrière-plan, le partage des revenus...
  Source : www.lesechos.fr
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• Numérique : les sept commandements du gouvernement
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Le Premier Ministre a dévoilé ce jeudi 18 février la stratégie numérique du gouvernement qui veut donner de nouveaux droits aux internautes et inscrire dans la loi la neutralité du net, en amont d'un futur projet de loi qui sera pour la première fois soumis au débat public. En voici les grands ax...
  Source : www.01net.com
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• Prélèvements d’organes, données de santé : qu’en est-il de la démocratie sanitaire ?
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  « Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société. » Cet article de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme éclaire curieusement certaines controverses suscitées par le projet de loi de modernisation...
  Source : www.lemonde.fr
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