Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! | Lexisport

Historique

• Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! | Lexisport
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Le dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les transferts de football - faisait référence aux nombreuses décisions contentieuses et arbitrales rendues en la matière. C’est un contentieux foisonnant, comme ce nouvel exemple jurisprudentiel émanant de la Cour d’appel de Re...
  Source : lexisport.com
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• Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas des droits de l'Homme (ONU)
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits cultu...
  Source : www.actualitte.com
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• La CNIL va augmenter ses contrôles de 30 %
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Après avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) annonce vouloir en mener cette année 550, dont près d’un tiers auront lieu en ligne. Ces inspections concerneront tout particulièrement les nouveaux dispositifs de paiement...
  Source : www.nextinpact.com
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• Interdiction de fumer dans les aires de jeux dès cet été
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Un décret va être publié interdisant de fumer dans les aires de jeux publiques à partir de cet été, a annoncé la ministre de la Santé vendredi 29 mai.L’une des mesures du plan national de lutte contre le tabagisme est d’interdire de fumer dans les aires de jeux publiques. La ministre de la Santé...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Données personnelles : la Cnil inspecte France Télévisions
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  France Télévisions a subi mercredi un contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour vérifier l'existence de fichiers contenant notamment des données sur les opinions politiques et l'orientation sexuelle de ses salariés, a indiqué le groupe à l'AFP, confirmant u...
  Source : www.lepoint.fr
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• Des responsables de la Fifa ont été arrêtés en Suisse #droit #sport
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Six responsables du monde du football, soupçonnés de faits de corruption à la Fifa, ont été arrêtés à Zurich et placés en détention dans l'attente de leur extradition vers les Etats-Unis, a annoncé l'Office fédéral de la justice confirmant des informations du "New York Times"...
  Source : www.lesechos.fr
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