Loi santé : publication au Journal officiel

Historique

• Fin de vie : après sa promulgation, ce que va changer la nouvelle loi
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit de la santé
  La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a parlé d'"une avancée historique". La loi accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie a été promulguée avec sa parution au Journal officiel, mercredi 3 février, une semaine après l'adoption définitive du Parlement de ce texte, porté par le...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Loi santé : publication au Journal officiel
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit de la santé
  Tiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles : la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense...
  Source : www.service-public.fr
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• Déontologie : quand doit-on lever le secret médical ? #Santé
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit de la santé
  C'est au IVe siècle avant Jésus-Christ que le médecin grec Hippocrate aurait posé les fondements du secret médical dans son célèbre serment : "Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira les secrets qui m'y seront confiés".En prêtant serment avant de...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Complémentaire santé pour tous : qui sont les salariés éligibles aux chèques santé ?
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit de la santé
  Les salariés embauchés en contrat précaire pourront bénéficier de « chèque santé » pour les aider à adhérer à une complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, tout salarié doit bénéficier d’une complémentaire santé collective. Les salariés qui n’ont pas de mutuelle santé individuelle doivent...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Adoption de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, saluent l’adoption définitive par le parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la...
  Source : www.social-sante.gouv.fr
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• Droit à l'oubli : l'accès au prêt bancaire facilité pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?Jusqu’à maintenant les personnes anciennement malades du cancer rencontraient des difficultés à obtenir un prêt pour devenir propriétaires car elles devaient attendre 15 ans après la fin de leurs traitements pour ne plus avoir à mentionner leur maladie lorsqu’ell...
  Source : www.fiscalonline.com
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