Le projet de loi #santé 2015

Historique

• Le projet de loi #santé 2015
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation de notre système de santé afin de permettre son adoption à l'automne.Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015, le texte du projet de loi de modernisation du système de santé a été inscrit à l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Qu’est-ce que la carte CPS ( carte de professionnel de #santé ) ? - esante.gouv.fr
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  La carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). Elle constitue le maillon final d’un...
  Source : esante.gouv.fr
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• Le droit à l'oubli après un cancer applicable dès maintenant #actusanté
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  Les personnes guéries du cancer peuvent bénéficier d'un droit à l'oubli bancaire. Une nouvelle convention encadrant l'accès au crédit pour les personnes présentant un "risque aggravé de santé" a été signée mercredi 2 septembre 2015.Annoncée en mars 2015, cette mesure, très attendue, s'est concrét...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Loi de Santé : une commission du Sénat veut réguler l’installation des médecins et interdire les cabines UV
  Publié le : 27/08/2015 27 août août 08 2015
  Droit de la santé
  Saisie pour avis sur la loi de Santé, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat veut interdire les cabines UV et propose un dispositif de conventionnement sélectif afin de lutter contre les déserts médicaux...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L’employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical du salarié - Actualités #socialsanté
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit de la santé
  Rappelons que le médecin du travail, tenu au secret médical, ne peut en aucun cas transmettre à l’employeur, le contenu du dossier médical, excepté ce qui est autorisé par la loi. Il peut être sanctionné pénalement pour violation du secret professionnel. Il a toutefois le droit de communiquer le...
  Source : www.service-public.fr
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• Accessibilité : les médecins ont deux mois pour engager la mise en conformité de leur cabinet
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat a voté ce mardi 21 juillet le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 ouvrant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).Après l’adoption hier par l’Assemblée nationale de ce même texte, l’ordonnance est donc définitivem...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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