Amiante: quelle indemnisation pour les victimes ? #santé

Historique

• Amiante: quelle indemnisation pour les victimes ? #santé
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit de la santé
  Reconnu comme maladie professionnelle, l’amiante continue de faire des victimes en France, même si son usage est interdit depuis 1997. Comment obtenir un dédommagement en cas de maladie déclarée ? Quel est le niveau d’indemnisation ? Pour quelles pathologies ? Les réponses du docteur Vincent Bonn...
  Source : www.ra-sante.com
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• E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2014 le 16 avril 2015.En 2014, la Cnil a enregistré environ 5 825 plaintes (+3% par rapport à 2013). 39% de ces plaintes concernent internet et des problémes d’e-réputation : demandes de suppression d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Keba Diop, ancien étudiant de l'école de commerce de Toulouse, vient de gagner définitivement son procès contre une banque française. Celle-ci lui avait "emprunté" un logiciel de son invention. Elle est condamnée à lui verser 80 000 euros de dommages et intérêts...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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