Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
Publié le :
25/02/2020
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février
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02
2020
Source : www.lemonde.frIls ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky... Lire la suite
Historique
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Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des NTIC
Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky...Source : www.lemonde.fr
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La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Droit des NTIC
À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...Source : journals.openedition.org -
La 5G, une technologie qui va révolutionner la chirurgie mondiale
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des NTIC
Le Docteur Antonio Lacy dirige une opération pour un cancer de l'estomac, depuis son bureau. Quelques étages en dessous, dans le bloc opératoire, les chirurgiens reçoivent en temps réel des informations vitales pour la réussite de l'intervention. L'Hopital Clinic de Barcelone teste avec succès un...Source : fr.euronews.com -
La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTIC
A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui près de 330 milliards d’extraits de pages web...Source : www.legalis.net -
Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des NTIC
La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le limitant aux frontières de l'UE hors décisions des régulateurs nationaux...Source : www.cio-online.com -
« Droit à l'oubli » sur Internet : la justice européenne donne raison à Google face à la Cnil
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des NTIC
Les internautes européens ne peuvent définitivement pas demander la suppression de leur historique Google en dehors des frontières de l'UE...Source : www.01net.com