Les honoraires

... 4 formules proposées

1 -  Au temps passé

Le taux horaire en vigueur est de 330 € HT. 

2 - Selon budget

A condition qu'une mission précise ait été identifiée, une enveloppe budgétaire est proposée au client en fonction de la mission.

La base horaire reste de 330 € HT. Une convention d’honoraires est alors signée.

Le Client est facturé sur la base du temps effectivement passé.
 
Si ce temps est moindre que celui envisagé, seules sont facturées les heures effectuées et la facture n’atteint alors pas le montant de la proposition de budget,
Si au contraire le temps évalué est dépassé, le Client a la certitude d'être facturé au plus sur la base de la somme convenue, sans qu'il soit possible d'y revenir sauf demandes complémentaires, réunions non prévues dans le budget et autres prestations non comprises (Etude de nouveaux documents – Conf Call …

3 - Assistance juridique mensuelle à distance

Le Client et le Cabinet définissent de concert un volume de prestations qui fait alors l’objet d’un contrat d’assistance juridique révisable tous les 6 mois.

Il s'agit alors d'un engagement réciproque.

Une fois le volume horaire défini avec le Client, ce nombre d'heure est facturé chaque mois pendant 1 an que des prestations soient ou non réalisées.

L'objectif est de lisser les dépenses sur l'année. Le Client bénéficie d'un traitement prioritaire et privilégié compte tenu de sa qualité de client habituel.

L’activité est contrôlée tous les 6 mois en vue de réajustement en cas d'écart trop important) Le taux horaire dans cette hypothèse est dégressif comme suit en fonction du nombre d'heures, par tranche de 5 ou 10 h :
 

• 325 € HT jusqu'à la 5e heure
• 315 € HT entre le 6e et la 15e heure par mois
• 305 € HT entre 16e et la 25e heure par mois
• 295 € HT au-delà

4 - Sur la base d’une assistance juridique sur place pour les sociétés n'ayant pas de service juridique interne et ce par demi-journée ou journée.

Le Client met à disposition de l'Avocat un bureau et son secrétariat et informe son équipe que l'Avocat est présent sur place tel jour identifié de la semaine de façon à ce que les personnels concernés préparent leur dossier.

Dans cette hypothèse d’infogérance juridique et à partir de 2 jours par mois (sur la base de 8 h par jour 9h-13h/14h-18h) soit ½ journée par semaine ou 1 journée tous les 15 j, le taux appliqué est automatiquement ramené à 295 € HT. (Il est tenu compte du fait que le Client fournit les moyens de production et que bien souvent, le fait de disposer d'un juriste sur place encourage le personnel à solliciter d'avantage ce service).

Il s'agit en fait pour l'Entreprise d'externaliser le service juridique pour bénéficier d'un professionnel du Droit sans supporter de charges sociales et sans se déplacer.