Accessibilité : les médecins ont deux mois pour engager la mise en conformité de leur cabinet

Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
Source : www.lequotidiendumedecin.fr
Le Sénat a voté ce mardi 21 juillet le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 ouvrant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Après l’adoption hier par l’Assemblée nationale de ce même texte, l’ordonnance est donc définitivement entérinée...
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