Historique

• Les mesures de la loi anti-gaspillage pour limiter les déchets
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit de l'environnement
  Ce 29 juillet 2019, l'humanité a dépensé l'ensemble des ressources que la Ter...
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• RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juille...
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• Création de l'Agence nationale du sport
  Publié le : 02/08/2019 02 août Août 2019
  Droit du sport
  Effective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour...
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• L'Assemblée nationale acte le projet de loi santé
  Publié le : 02/08/2019 02 août Août 2019
  Droit de la santé
  Le texte prévoit, outre la réforme des études de santé avec la suppression du...
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• Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thémati...
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• SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à...
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• UNIONTRAD COMPANY : 20 000 euros d’amende pour vidéosurveillance excessive des salariés
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 20 000 euros à...
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• 204 millions d’euros d’amende pour British Airways après un vol massif de données bancaires de ses clients
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Actualités
  429 000 clients ont été touchés par deux vols successifs des données bancaire...
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• Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit de l'environnement
  Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur s...
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• Sport, éthique et intégrité : rapport remis à la ministre des Sport
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit du sport
  Vecteur de valeurs éthiques, le sport, plus que tout autre secteur de la vie...
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• Point sur la directive droit d’auteur
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (dev...
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• Fiscalité verte et collectivités
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit de l'environnement
  Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer...
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• Nord: gare à l’arnaque «à la clé USB» dans les boîtes aux lettres
  Publié le : 16/05/2019 16 mai Mai 2019
  Droit des NTIC
  Les gendarmes du Nord ont lancé un appel à la prudence ce mercredi. Branch...
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• Utilisateurs de WhatsApp, mettez à jour votre application !
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit des NTIC
  WhatsApp, Telegram, Viber... À l'heure où les applications prolifèrent, la cy...
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• « Fichier Monsanto » : « Le Monde » porte plainte
  Publié le : 10/05/2019 10 mai Mai 2019
  Actualités
  Une plainte contre X a été déposée, le 26 avril, auprès du parquet de Paris,...
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