Historique

• Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres 
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
  Droit du sport
  Les clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un...
  Source : iatranshumanisme.com
  Lire la suite
• La 5G, une technologie qui va révolutionner la chirurgie mondiale
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020
  Droit des NTIC
  Le Docteur Antonio Lacy dirige une opération pour un cancer de l'estomac, dep...
  Source : fr.euronews.com
  Lire la suite
• CDD d'usage dans une association sportive : nécessité de démontrer la nature temporaire de l'emploi
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 2019
  Droit du sport
  Un club de rugby ne peut pas se retrancher derrière les pratiques de la profe...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
  Droit des NTIC
  A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• PME : déposer un brevet devient plus facile
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  C’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit du sport
  ors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la sui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit des NTIC
  La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...
  Source : www.cio-online.com
  Lire la suite
• « Droit à l'oubli » sur Internet : la justice européenne donne raison à Google face à la Cnil
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
  Droit des NTIC
  Les internautes européens ne peuvent définitivement pas demander la suppressi...
  Source : www.01net.com
  Lire la suite
• Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Droit des NTIC
  Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit du sport
  Dans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Les mesures de la loi anti-gaspillage pour limiter les déchets
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit de l'environnement
  Ce 29 juillet 2019, l'humanité a dépensé l'ensemble des ressources que la Ter...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juille...
  Source : www.cio-online.com
  Lire la suite
• Création de l'Agence nationale du sport
  Publié le : 02/08/2019 02 août Août 2019
  Droit du sport
  Effective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour...
  Source : www.maire-info.com
  Lire la suite
• L'Assemblée nationale acte le projet de loi santé
  Publié le : 02/08/2019 02 août Août 2019
  Droit de la santé
  Le texte prévoit, outre la réforme des études de santé avec la suppression du...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite