Historique
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Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique pour lesquels il est obligatoire. Elle se félicite aujourd’hui du lancement d’une expérimentation d’u...Source : www.cnil.fr -
Le premier “avocat IA” va défendre un vrai humain au tribunal
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Un "avocat" basé sur un réseau de neurones artificiels va assurer la défense d'un prévenu aux États-Unis, avec des implications profondes à la clé...Source : www.journaldugeek.com -
Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’elles n’avaient été confirmées par le tribunal peut coûter cher...Source : www.legalis.net -
Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit de la propriété intellectuelle
Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur...Source : www.lemag-juridique.com -
Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)...Source : www.efl.fr -
Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la propriété intellectuelle
La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’UE, ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne...Source : www.editions-legislatives.fr