Historique

• Les salariés dénoncent le fichage «honteux et illégal» de la CPAM
  Publié le : 20/09/2018
  Droit des NTIC
  Des salariés de la CPAM de l’Ain ont découvert qu’ils étaient fichés par leur...
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• Laurent Wauquiez a-t-il détourné un fichier de sa région ? [MAJ]
  Publié le : 06/09/2018
  Droit des NTIC
  Laurent Wauquiez a envoyé un SMS de rentrée aux lycéens de la région Auvergne...
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• Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
  Publié le : 05/09/2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site w...
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• Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
  Publié le : 04/09/2018
  Droit du sport
  Pour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union europée...
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• La communauté internationale divisée face aux «robots tueurs»
  Publié le : 04/09/2018
  Droit des NTIC
  Le X-47B, de Northrop Grumman Corporation, est un chasseur sans pilote. (Créd...
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• 50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients 
  Publié le : 29/08/2018
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement...
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• Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve
  Publié le : 28/08/2018
  Droit de l'environnement
  Même si l'humanité réduit les émissions de gaz à effet de serre la planète el...
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• La CNIL met en demeure deux sociétés françaises gérant des mouchards publicitaires
  Publié le : 23/08/2018
  Droit des NTIC
  Les sociétés Teemo et Fidzup devront recueillir explicitement le consentement...
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• Les maisons sur Mars de la Nasa pourraient ressembler à ça
  Publié le : 20/08/2018
  Droit des NTIC
  L'agence spatiale a récompensé cinq modèles innovants. Ils vont maintenant êt...
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• Les centres de formation des clubs pro sont désormais éligibles au statut de CFA
  Publié le : 18/07/2018
  Droit du sport
  Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...
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• Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
  Publié le : 18/07/2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le pro...
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• Facebook obligé de donner accès au compte d'une adolescente décédée:
  Publié le : 17/07/2018
  Droit des NTIC
  Les parents d’une adolescente décédée réclamaient l’accès au compte Facebook...
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• Paris sportifs - Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2018
  Droit du sport
  À l'occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur...
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• L’addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie par l’oms - Le Parisien
  Publié le : 03/07/2018
  Droit de la santé
  Les risques d’addiction liés à ce « trouble » ont été ajoutés à la 11e liste...
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• Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne » | INPI.fr
  Publié le : 03/07/2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique est un moye...
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