Historique
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Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des NTIC
La France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne ». Une notification obligatoire dès lors qu’un État membre souhaite réguler les services en ligne...Source : www.nextinpact.com -
Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets n° 2021-1627 et n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 ont été publiés, l’un pour le don d’organes, l’autre pour le prélèvement de cellule...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit de la propriété intellectuelle
La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a constaté, à la suite de contrôles, que les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies...Source : www.cnil.fr -
Partie 1 : #Cybersécurité - Assurance et rançongiciels
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Actualités
Le Cabinet CHABERT & ASSOCIES - Avocats vous souhaite une bonne année 2022 !!! Que cette année soit merveilleuse et celle de la libération... Que nous puissions nous retrouver sur les réseaux et en présentiel à la faveur d’articles, d’ateliers, de colloques… sur des sujets aussi variés que la... -
Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelle
Comprendre le droit d’opposition et les démarches pour le faire valoir, afin de garder la main sur vos données personnelles selon le but de leur collecte.Source : www.challenges.fr -
Chabert & Associés participera au forum PEAK 2021 - Développer l'innovation Collaborative Ouverte - 15 décembre 2021
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Actualités
Pour cette édition 2021 du #ForumPeak, après dix-huit mois de crise sanitaire et économique, les entreprises se trouvent confrontées à de multiples chocs du futur (technologiques, digital, développement durable, relocalisation, Industrie 4.0…). Pour renforcer leur compétitivité de façon durabl...Source : www.peak-purchasing.com