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Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
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RGPD : la CNIL condamne Carrefour à plus de 3 millions d'euros d'amendes
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Les durées de conservation des données
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Restreindre le référencement payant ? Le risque juridique est significatif …
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Etude HADOPI / CSA - 2019 : Assistants vocaux et enceintes connectées
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Règlement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques
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Le 12 juillet 2020, le Règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la...
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Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia KRIMI
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La formation restreinte de la CNIL a prononcé deux rappels à l’ordre à l’enco...
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SASU : le dépôt des comptes annuels porte-t-il atteinte au droit à la protection des données personnelles de l’associé ?
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La Cour de cassation juge que l’atteinte portée au droit à la protection des...
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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
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La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommanda...
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Le privacy shield est annulé par la Cour de justice !
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Après avoir annulé le safe harbour, la Cour remet le couvert : elle annule le...
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Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis
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Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existen...
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Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt
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La neutralité de l’internet, conceptualisée au début des années 2000, dispose...
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Droits voisins : les éditeurs vont pouvoir s'appuyer sur l'Autorité de la concurrence face à Google
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La cour d'appel de Paris reconnaît la juridiction de l'Autorité de la concurr...
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Quand la protection des données personnelles est confrontée à la propriété commerciale des fichiers clients, ne faut-il pas convoquer la legislation sur la propriété des bases de données ? #UBER
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La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...
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Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
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Contrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...