Historique

• La Cnil montre les muscles
  Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
  Droit des NTIC

  Actualités
  A l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour l’année 2018, l...
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• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
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• Israël : des scientifiques impriment un coeur en 3D à partir de tissu humain
  Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019
  Droit des NTIC

  Actualités
  Cette réussite constitue une avancée prometteuse dans le traitement des malad...
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• Rendez-vous les 10 et 11 avril à Lyon pour le SIDO 2019 - Stand E329
  Publié le : 28/03/2019 28 mars Mars 2019
  Actualités
  Le Cabinet sera présent sur le salon du SIDO 2019 à la Cité Internationale de...
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• La plupart des bonnes pratiques associées à un stade connecté ont été mises en œuvre par l’OL
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  Droit du sport
  Sujet évoqué de plus en plus fréquemment par les décideurs de l’industrie spo...
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• Cloud Act : la loi américaine qui donne aux USA un accès aux données stockées en UE inquiète l'Europe
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit des NTIC
  Le Cloud Act (pour Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, en français lo...
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• Les agents des douanes ne peuvent plus accéder aux données de connexion même dans le cadre du secret professionnel
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Quadrature du Net et les FAI associatifs Franciliens.net, Rézine, FAImaiso...
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• Piratage : une faille sur les trottinettes M365, Xiaomi rassure - Les Numériques
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Droit des NTIC
  Des hackers viennent de révéler une faille touchant les trottinettes Xiaomi....
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• Les principales mesures du projet de loi santé
  Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
  Droit de la santé
  La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 fév...
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• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
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• RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression cons...
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• Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier Janv. 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...
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• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
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• Une intelligence artificielle a caché des données à son créateur
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  Une intelligence artificielle développée par les chercheurs de Google et Stan...
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• UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...
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