Thierry Braillard souhaite poursuivre sa réforme du règlement des litiges sportifs - Droitdusport.com

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
Source : www.droitdusport.com
Après l'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2015 qui vise à optimiser le règlement des litiges sportifs, le secrétaire d'Etat chargé des Sports souhaite poursuivre ses travaux sur ce thème : moderniser l'organisation et le fonctionnement des commissions disciplinaires internes aux fédérations sportives... Lire la suite

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